Washington, D.C. – La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) exprime sa profonde préoccupation quant à l’aggravation de la situation de violence et de pénurie en Haïti. La CIDH appelle l’État à respecter les manifestations et l’exhorte à entamer un dialogue avec tous les acteurs concernés pour rechercher une issue pacifique à la grave crise politique et économique que traverse le pays. En réponse à ces graves événements, la CIDH a décidé de créer la Cellule de coordination et de riposte opportune et intégrée (SACROI) pour effectuer le suivi et le traitement de la situation des droits de la personne en Haïti. 

La CIDH observe les événements et le recours à la force qui ont commencé le 7 février en Haïti. Les manifestations contre la corruption et la situation économique ont donné lieu à divers événements tels que les barricades de rues, d’avenues et d’autoroutes, la violence à l’égard de manifestants, les tirs sporadiques, les détentions de personnes, des difficultés dans l’approvisionnement en biens et services essentiels pour l’alimentation, l’eau potable et la santé, la pénurie de carburant, de gaz et de courant électrique, l’arrêt partiel et/ou total des activités économiques, la fermeture des écoles et des bureaux de douanes et d’aéroports, ainsi qu’un impact grave sur le fonctionnement des services publics. En conséquence des faits précités, au moins 26 personnes ont trouvé la mort et plus de 77 personnes ont été blessées, selon les informations de l’UNICEF. 

La CIDH constate que pour répondre à la grave situation dans laquelle se trouve le pays, le 16 février, le Président Jovenel Moïse a adopté 9 mesures d’urgence : des coupes budgétaires pour le bureau du Premier ministre de 30 % ainsi que l’élimination des privilèges dont bénéficient les hauts fonctionnaires de l’État ; un audit des entreprises autonomes de l’État par la Cour supérieure des comptes ; la récupération d’au moins 50 % des pertes économiques aux niveaux des douanes et des frontières en raison de la contrebande de marchandises ; l’élimination des monopoles ; l’amélioration des conditions salariales pour les ouvriers de l’industrie manufacturière ; la récupération des fonds perdus par le dossier PetroCaribe par le biais de la désignation d’un nouveau directeur de l’Unité centrale de renseignements financiers et d’un nouveau directeur de l’Unité de lutte contre la corruption, une action rapide de la part de la commission gouvernementale chargée du dossier et un rapport de la Cour supérieure des comptes, la désignation par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de nouveaux juges chargés d’instruire le dossier PetroCaribe ; la création et le fonctionnement du Conseil d’administration ; la mise en œuvre des fonds de développement industriel pour renforcer l’économie et l’accès au crédit, enfin, la diminution des prix des produits de première nécessité. 

Face à la persistance de la violence et des manifestations en Haïti, la CIDH appelle l’État à respecter l’exercice de la protestation sociale, qui figure parmi les manifestations de l’exercice du droit de réunion et de la liberté d’expression qui revêt un intérêt social fondamental pour garantir le bon fonctionnement du système démocratique et qui ne saurait être considérée comme une menace à l’ordre public. De même, elle appelle l’État haïtien à garantir, lors des mobilisations sociales qui se déroulent dans le cadre de l’exercice du droit de réunion et de manifestation pacifique, la protection du droit à la vie, à l’intégrité de la personne et à la liberté personnelle de tous les manifestants. 
À cet égard, la Présidente de la CIDH, la Commissaire Esmeralda Arosemena de Troitiño, a déclaré qu’« il est essentiel, en particulier dans la situation que vit le pays aujourd’hui, de disposer de mécanismes de dialogue assurant la paix et la réconciliation, et garants de la vérité, de la justice et de la réparation, qui reviennent de droit aux victimes, surtout les familles qui ont perdu leurs proches ».

À cet effet, la Commissaire Flávia Piovesan, Rapporteuse pour Haïti, a déclaré que « la rapide détérioration de la situation socioéconomique et politique du pays est fortement préoccupante, qui a tourné à la violence et à la pénurie de courant électrique, de carburant, d’oxygène et de médicaments, nécessaires pour fournir les services essentiels d’approvisionnement en eau, produits alimentaires et services de santé. Tout cela entrave la capacité de l’État de garantir la vie, l’intégrité personnelle et la sécurité des personnes et a un impact direct sur leurs conditions de vie, c’est pourquoi l’État doit adopter des mesures pour faciliter l’accès aux services de base et pour la garantie effective de ces droits ».

La CIDH exprime sa solidarité avec les familles des personnes décédées et appelle l’État haïtien à enquêter sur ces décès avec diligence et dans le respect de la légalité de sorte à déterminer les responsabilités et rendre justice. De même, la Commission interaméricaine exhorte toutes les parties à rejeter et cesser toute violence. La CIDH invite instamment les autorités à rechercher une issue à la crise au moyen d’un travail de dialogue pacifique, inclusif et strictement respectueux des droits de la personne.

La Commission est l’un des organes principaux de l’Organisation des États américains (OEA) et agit de manière indépendante. Son mandat est fondé sur la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission a le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l’OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays d’origine ou de résidence.


Concerned about Worsening Violence and Scarcity in Haiti, IACHR Unveils Plans for a Rapid and Integrated Response Coordination Unit to Monitor the Situation

Washington, D.C. – The Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) expressed its profound concern about the worsening violence and scarcity in Haiti. The IACHR calls on the State to respect demonstrations and urges it to launch talks with all the actors involved, to seek a peaceful solution to the serious political and economic crisis that is currently affecting the country. In response to such serious events, the IACHR decided to deploy a Rapid and Integrated Response Coordination Unit (RIRCU), to monitor the human rights situation in Haiti and to respond to that situation.

The Commission has been monitoring events and the use of force since February 7 in Haiti. Protests against corruption and the economic situation have coexisted with street and road blockades; violence against demonstrators; occasional shots; arrests; problems for the supply of goods and services essential to provide food, drinking water and healthcare to the population; petrol, gas and power shortages; a partial or total halt in economic activity; school shutdowns; closed customs in ports and airports; and a serious impact on public services. Such events have left at least 26 people dead and more than 77 injured, according to UNICEF information.

The IACHR observes that, in response to the country’s serious situation, President Jovenel Moïse adopted nine emergency measures on February 16: a 30% cut in the prime minister’s budget and the elimination of privileges for high officials of the State; an audit of autonomous State-owned firms by the High Court of Auditors; recovery of at least 50% of the financial losses caused by smuggling of goods through customs and across the border; the end of monopolies; wage improvements for factory workers; the recovery of funds lost over the PetroCaribe affair, through the appointment of new heads for the Central Financial Information Unit and the Unit to Fight Corruption, rapid action by the Government Commission on the investigation and report concerning the Hight Court of Auditors, and the appointment of more judges by the Superior Council of The Judiciary, to deal with the PetroCaribe investigation; the creation and operation of a Supervisory Board; the launch of industrial development funds to boost the economy and increase access to loans; and price cuts for basic products.

In the context of violence and protests in Haiti, the IACHR calls on the State to respect social protest, which is one way to exercise the right of assembly and the right to freedom of expression. As such, it serves a key social interest to ensure proper functioning of the democratic system and should not be seen as a threat to public order. The IACHR further calls on the Haitian State to ensure that all demonstrators’ rights to life, personal integrity and personal liberty are protected in social protests held in the exercise of the rights of assembly and peaceful demonstration.

“In the country’s current context, there is an essential role for mechanisms for dialogue that ensure peace and reconciliation and enable the truth, justice and reparations victims—especially families who have lost their loved ones—are entitled to,” said the IACHR’s President, Commissioner Esmeralda Arosemena de Troitiño.

“There is great concern about the rapid deterioration of the country’s socioeconomic and political situation, which has led to violence and to shortages of power, fuel, oxygen and medication to provide basic services involving water, food and healthcare,” said Commissioner Flávia Piovesan, IACHR Rapporteur for Haiti. “That compromises the State’s ability to protect people’s lives, personal integrity and safety and directly impacts living conditions, so the State must take action to facilitate access to basic services and to effectively protect those rights,” Commissioner Piovesan stressed.

The IACHR expresses its solidarity with the families of the people who have died and calls on the Haitian State to investigate those deaths with due diligence and full respect for due process, in order to ensure accountability and to do justice. Further, the Inter-American Commission urges all parties to reject violence and put an end to it. The IACHR urges the authorities to seek a way out of the crisis through a process of peaceful, inclusive dialogue and strict respect for human rights.

A principal, autonomous body of the Organization of American States (OAS), the IACHR derives its mandate from the OAS Charter and the American Convention on Human Rights. The Inter-American Commission has a mandate to promote respect for and to defend human rights in the region and acts as a consultative body to the OAS in this area. The Commission is composed of seven independent members who are elected in an individual capacity by the OAS General Assembly and who do not represent their countries of origin or residence.