PetroCaribe, un rapport qui interroge

Par GUILLAUME LAFARGUE

Haïti vit des jours mouvementés depuis la publication début juin d’un rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur la gestion des fonds PetroCaribe. Faisant état de malversations et de détournements de fonds au plus haut niveau de l’Etat, il vise plusieurs institutions et entreprises haïtiennes ainsi que l’actuel Président de la République, Jovenel Moïse.

L’acharnement contre ce dernier, notamment de la part d’une frange de l’opposition à l’origine du blocage de la nomination du Premier ministre et du saccage du Parlement haïtien fin mai, ajouté à un certain nombre d’erreurs et d’omissions contenues dans ce rapport, permettent de douter de son impartialité et de la véracité de ses allégations.

2,2 Md$ dédiés au développement d’Haïti

PetroCaribe, l’alliance créé en 2005 entre treize pays des Caraïbes, rejointe en 2006 par la République d’Haïti, est la toile de fond du rapport d’audit de la CSCCA. Dans ce cadre, le Venezuela, premier pays exportateur de pétrole brut latino-américain, a permis aux Etats caribéens de bénéficier de conditions de paiement préférentielles pour l’achat de carburant afin de permettre le financement de programmes de développement.

Ainsi, de 2007 à 2016, Haïti a reçu un équivalent pétrole de 4,2 milliards de dollars, dont 1,9 milliard a été remboursé immédiatement au Venezuela au titre des carburants vendus à tarifs préférentiels ; le solde (2,2 milliards de dollars [1]), correspondant à la différence avec le prix de revente, a permis le financement de programmes de développement.[2]

Erreurs d’analyse et d’interprétation 

Premier constat : contrairement aux informations véhiculées par les médias, les 4,2 milliards de dollars représentent le coût total des carburants achetés au Venezuela depuis le lancement du programme. En aucun cas des sommes prétendument dilapidées.

En outre, sur les 2,2 milliards de dollars restant, comme l’indique le rapport de la CSCCA, seul 1,7 milliard a été alloué au financement de projets de développements de 2008 à 2016. 612 millions ont été consacrés au financement des centrales électriques, 20 millions au financement du bureau en charge de la répartition des programmes de développement (BMPAD) et 20 millions au remboursement de la dette envers le Venezuela.

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Plus troublant. Le rapport pointe de nombreux manquements aux règles de passation de marchés publics en omettant de préciser qu’en raison des catastrophes naturelles dramatiques qu’a connues Haïti, le Parlement a voté à plusieurs reprises des lois d’urgence afin de permettre la réalisation rapide de travaux de remise en état des infrastructures. Ainsi, alors même que la Cour a accepté la passation de plusieurs marchés de gré à gré, elle reproche désormais à ces mêmes marchés d’avoir été passés en violation des règles en vigueur ! 

Insinuations

Les auditeurs laissent par ailleurs entendre que l’État aurait détourné 2% des fonds des résolutions en arguant du fait qu’alors que l’instance décisionnaire de l’attribution des fonds aux entreprises et institutions (la BMPAD) a accepté d’en verser l’intégralité, seuls 98% auraient été versés. C’est méconnaître, d’une manière bien surprenante, qu’Haïti pratique la retenue à la source en matière d’imposition. Aussi, lorsque la BMPAD donne son accord pour le versement de fonds, le Trésor Public chargé du paiement retient systématiquement 2% des sommes allouées en attendant de procéder à d’éventuelles régularisations en fin d’année fiscale[3].

Comment imaginer un instant que des auditeurs dont la mission est le contrôle des comptes dépensés par la Nation, n’aient pas connaissance de ce dispositif ? À qui profitent de pareilles insinuations ?

Partialité manifeste

Autre élément surprenant, les conclusions de l’audit de la CSCCA sont exclusivement « à charge ». En outre, alors que plus de 130 firmes, ministères et institutions ont bénéficié de fonds PetroCaribe, seuls quelque-uns retiennent l’attention des auditeurs. Qu’est-ce qui a motivé le choix de traiter un dossier plus qu’un autre ? Comment ne pas en déduire qu’aux yeux des auditeurs et de leurs commanditaires, il était préférable de se concentrer sur les dossiers liés à leurs opposants politiques ? Dans ces conditions, quel crédit peut-on donner aux allégations de ce rapport ?

Faut-il faire tomber une tête, celle du Président, plutôt que celles des anciens détenteurs du pouvoir politique et des groupes d’influence économique qui les soutiennent ? Ainsi, il est frappant de constater que les auditeurs de la Cour ont omis d’analyser les résolutions sous les gouvernements antérieurs à 2011, comme sur les projets des années 2015-2016, pour se concentrer sur celles décidées sous l’administration Martelly.

On ne peut que constater qu’en Haïti, mieux vaut être du sérail. Avec un Président issu du peuple, illustre inconnu jusqu’à son entrée en campagne présidentielle, affirmant sa volonté de vouloir changer un pays en attente de réformes profondes, il est aisé d’imaginer qu’une telle « vocation » ne soit pas du goût de tous. Dans ce contexte, quel meilleur instrument qu’un rapport émis par une institution censée faire preuve d’impartialité et de professionnalisme dans ses audits ?

Documentation lacunaire

Plus avant, il apparaît qu’en l’absence d’éléments permettant de confirmer ou d’infirmer leurs allégations, les enquêteurs de la Cour n’ont pas souhaité solliciter les firmes d’exécution où leurs cabinets comptables pour leur demander des explications. Ils se sont limités à analyser la documentation à leur disposition, bien souvent lacunaire en raison notamment de la destruction des archives des institutions et ministères lors du dramatique séisme de 2010.

Ainsi le cas de l’entreprise Agritans, que l’actuel Président de la République dirigeait avant qu’il ne quitte ses mandats à son entrée en campagne électorale, est particulièrement révélateur d’une volonté délibérée de le discréditer sans toutefois aller au bout de la démonstration. Il est ainsi fait référence à des avances de fonds supérieures à ce que la Loi sur les marchés publics autorise, alors même que les auditeurs de la Cour savaient que le contrat avait été passé dans le cadre de la loi d’urgence de 2010.

Contradictions

Plus loin, la société est accusée, à tort, de détournement de fonds; les auditeurs appuyant leurs conclusions sur l’affirmation que deux entreprises – dont Agritrans – auraient le même numéro d’identification. Affirmation contredite depuis par la Direction Générale des Impôts qui déplore « le fait qu’aucun enquêteur de la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif n’ait consulté la DGI pour vérifier l’authenticité des numéros de carte d’identification fiscale des firmes en question ».

Enfin, les auditeurs insinuent que la remise en état du tronçon de route objet du contrat avec Agritrans n’aurait pas été réalisée, en omettant de préciser qu’elle était à l’abandon depuis plus de vingt ans et qu’en raison des conditions climatiques, la nature avait depuis longtemps repris ses droits. La production de photos focalisée sur les trous d’eau de la dite route, fait délibérément l’impasse sur l’état de cette route avant que les travaux ne soient réalisés.  

L’approche partiale de la CSCCA découle-t-elle de la composition de son équipe dirigeante nommée sous une précédente administration, dont les leaders comptent parmi les plus farouches opposants au Président Moïse ? La question mérite d’être posée, s’agissant d’un pays dont on connaît la propension des élites à vouloir à tout prix rester à la manœuvre. 

Manque de rigueur

Pour les autres dossiers analysés, la Cour ne relève pas de cas de corruption ou de dilapidation mais pointe plutôt des manquements et des irrégularités dans les procédures de passation de marchés dont elle est pour partie responsable, ayant elle-même donné son accord aux contrats passés dans le cadre du Fonds PetroCaribe. Qu’en est-il réellement des allégations de détournements ?

Une chose est certaine : le rapport de la CSCCA manque de la rigueur qu’imposent les bonnes pratiques en matière d’audit. Face à ce constat, l’acceptation du Président d’accueillir des experts de l’Organisation des États Américains pour appuyer le travail des auditeurs de la Cour ne peut qu’être la bienvenue. Ceci permettra de faire la lumière sur un dossier qui empoisonne la vie politique d’Haïti et l’empêche de déployer des mesures prévues depuis des mois en faveur du développement et de la reconstruction du pays.

[1] Portion de financement disponible pour l’État haïtien et remboursable sur une période comprise entre dix-sept (17) et vingt-cinq (25) ans : 2,258,796,683.56 US

[2] Source : Audit spécifique de gestion du Fonds PetroCaribe  Gestion des projets financés par le Fonds PetroCaribe Rapport 2 – Cour Supérieure  des Coptes et du Contentieux Administratif  – Mai 2019 – page 32

[3] Article 76 du Code Général de Impôts de la République d’Haïti